Réglementation en matière d’emailing

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La réglementation de l'emailing

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Réglementation de l’emailing

La prospection commerciale par courriel est possible mais cette dernière est régie par plusieurs réglementations. Cependant, le RGPD ne change pas la réglementation applicables à l’emailing, que ces derniers soient en BtoB ou en BtoC. Découvrez les bonnes pratiques à respecter en matière d’emailing !

La prospection vers les professionnels peut être fondée sur l’intérêt légitime de l’organisme.

La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :

  • Être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection par voie électronique ;
  • Être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Selon la CNIL, en BtoB, dès l’instant où le message est en rapport avec la profession de la personne démarchée, vous n’avez aucunement besoin d’un OPT-IN (ou consentement préalable). Par contre, vous devez appliquer un OPT-OUT valide sur l’email BtoB, c’est-à-dire un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations.

Toutefois vous devez bien entendu respecter toutes les dispositions du RGPD, notamment : droit à l’information, désabonnement, sécurité des données…

Exceptions aux principes imposés :

Les adresses professionnelles génériques de type info[@]nomsociete.fr, contact[@]nomsociete.fr ou commande[@]nomsociete.fr sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes rappelés ci-dessus.

En règle générale :

Chaque message électronique doit obligatoirement :

  • Préciser l’identité de l’annonceur ;
  • Proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple avec un lien pour se désinscrire à la fin du message).

Plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr